Statuts

Les statuts de l'association représente un contrat qui décrit les règles de fonctionnement de l'association.

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

• Lutter contre les discriminations et particulièrement celles liées à l'identité de genre et l'orientation sexuelle.
• Faire reconnaître la dignité des personnes LGBTQIA+ et sensibiliser aux problèmes qui découlent de leur discrimination.
• Développer des activités de convivialité, de rencontres et d'échanges.
• Développer des actions d'information et de promotion de l'histoire des luttes LGBTQIA+ et de l'héritage culturel LGBTQIA+.
• Soutenir et orienter.

Pour défendre le but de l'association, le bureau pourra désigner un-e de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le-la membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur-euse-s d'un original des présents statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège est fixé en la commune d'Amiens. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• Membres d'honneur : sont membres d'honneur, celleux qui ont rendu des services signalés à l'association ; iels peuvent être dispensé-e-s de cotisations.
• Membres bienfaiteur-rice-s : sont membres bienfaiteur-rice-s, les personnes qui font un don annuel supérieur à une somme fixée par l'assemblée générale.
• Membres actif-ve-s : sont membres actif-ve-s, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale et qui participent régulièrement aux actions de l'association.
• Membres simples : sont membres simples, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
• Membres protégé-e-s : sont membres protégé-e-s les personnes qui sont de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre exposées à un risque grave et qui recherchent le soutien de l'association ; iels peuvent être dispensé-e-s de cotisations.

Tous-tes ces membres ont le droit de vote et sont éligibles au conseil d’administration.

Article 6 : Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé-e par trois membres de l'association dont au moins une personne du bureau. L'association n'a pas à motiver les refus d'agréments.

Si une admission est faite au mois de décembre, le-la membre n'a pas besoin de payer sa cotisation pour l'année suivante.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission par écrit : remis en main propre, postal ou courriel ;
• le décès ;
• le non-paiement de la cotisation lorsqu’elle est due ;
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui-elle. Après ses explications, les membres du conseil d'administration devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des votes des membres du conseil d'administration.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations ;
• les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• le produit des manifestations qu'elle organise ;
• des dons manuels ;
• les bénéfices issus de la vente de produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Composition du conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'un maximum de 9 membres élu-e-s par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un-e à trois co-président-e-s
• éventuellement un-e secrétaire
• éventuellement un-e trésorier-e

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, avec une invitation ouverte adressée à tous les membres de l'association. En cas de besoin, le conseil d’administration peut se réunir à distance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d'administration avec une voix commune accordée aux membres n'appartenant pas au conseil d'administration.

Tout-e membre du conseil d'administration qui sans excuse dans un délai de 24 heures avant lesdites réunions et qui n'aura pas assisté-e à trois réunions consécutives pourra être considéré-e comme démissionnaire.

Article 11 : L'assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous-tes les membres de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-e-s par le bureau par écrit (remis en main propre, par mail ou par lettre). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration expose la situation morale de l'association.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement du conseil d'administration. Le vote peut se faire à bulletin secret sur demande d'un-e adhérent-e.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale que si elles sont acceptées à la majorité des membres présent-e-s ou représenté-e-s ayant droit de vote.

Les membres qui ne pourraient pas être présent-e-s peuvent se faire représenter par un-e autre membre en notifiant le bureau par écrit : remis en main propre, postal ou courriel avant l’assemblée générale. Chaque électeur-rice ne peut disposer de plus de trois voix en comprenant la sienne.

En cas de litige les voix des co-président-e-s comptent double.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de membres présent-e-s ou représenté-e-s.

Si, sur première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de membres, il est convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère véritablement, quels que soient le nombre de membres présent-e-s ou représenté-e-s. Dans ce cas, seul-e-s les membres qui étaient initialement convoqué-e-s ont le droit de vote.

Alinéa I : L'assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au premier trimestre de chaque année.

Le conseil d’administration rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Le bilan financier présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Alinéa II : L'assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un-e membre du bureau si besoin et ou bien par n’importe quel-le membre sur la demande d’au moins un tiers des membres.

Article 12 : Élection du bureau

Le conseil d'administration élu par l'assemblée générale, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux-elles membres du bureau.

Les postes du bureau ne sont pas cumulables. Le bureau est composé d’un minimum de trois personnes.

Les membres de l'association non élu-e-s au conseil d'administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote.

L'élection du bureau a lieu à main levée, sauf si un-e membre du conseil d'administration s'y oppose.

Les membres sortant-e-s sont rééligibles.

Une fois les membres du bureau élu-e-s, le-s co-président-e-s fixent la date de première réunion du bureau.

Article 13 : Indemnités de remboursement

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d'administration lors d'une réunion.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-e-s à l'assemblée générale, un-e ou plusieurs liquidateur-rice-s sont nommé-e-s par celle-ci.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif éventuel est dévolu à une association ayant des buts similaires avec un vote de confirmation de l’assemblée générale.