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Statuts

Les statuts de l'association représente un contrat qui décrit les règles de fonctionnement de l'association.

Article 1 : Constitution​

Alinéa I : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs).

Article 2 : Buts​

Alinéa I : Cette association a pour but :

  • Lutter contre les discriminations et tout particulièrement celles liées à l'identité de genre et l'orientation sexuelle.
  • Faire reconnaître la dignité des personnes LGBTQI+ et sensibiliser aux problèmes qui découlent de leur discrimination.
  • Développer des activités de convivialité, de rencontres et d'échanges.
  • Développer des actions d'information et de promotion de l'histoire des luttes LGBTQI+ et de l'héritage culturel LGBTQI+.
  • Soutenir et orienter.

Alinéa II : Pour défendre le but de l'association, le bureau, prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d'un original des présents status et de la délibération spéciale du bureau les désignant.

Article 3 : Durée​

Alinéa I : La durée de l'association est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l'association.

Article 4 : Siège social​

Alinéa I : Le siège est fixé en la commune d'Amiens. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Répartition des membres​

Alinéa I : L'association se compose de :

  • membres d'honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs
  • membres simples
  • membres protégés

Article 6 : Admission​

Alinéa I : Pour être membre de l'association, il faut être agréé par tois membre de l'association dont au moins une personne du bureau. L'association n'a pas à motiver les refus d'agréments.

Article 7 : Les membres​

Alinéa I : Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Alinéa II : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don annuel supérieur à une somme fixée par l'assemblée générale.
Alinéa III : Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale et qui participent régulièrement aux actions de l'association.
Alinéa IV : Sont membres simples, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Alinéa V : Sont membres protégés les personnes qui sont de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre exposé à un risque grave imminant et qui recherchent le soutien de l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.

Article 8 : Radiations​

Alinéa I : La qualité de membre se perd par :

  • la démission par écrit, postal ou courriel.
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation
  • La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui/ elle. Après ses explications, les membres du conseil d'administration devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des votes des membres du conseil d'administration.

Article 9 : Ressources​

Alinéa I : Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes,
  • toutes ressources autorisées par la loi

Article 10 : Composition du conseil d'administration​

Alinéa I : L'association est dirigé par un conseil d'administration composé d'un maximum de 7 membres élu-e-s par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, selon l'alinéa III de l'article 13, un bureau composé de :

  • un-e à trois co-président-e-s
  • éventuellement un-e secrétaire
  • éventuellement un-e trésorier-e

Alinéa II : En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration​

Alinéa I : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, avec une invitation ouvert adressé à tout les membres de l'association.
Alinéa II : Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d'administration avec une voix commune accorder aux membres n'appartenant pas au conseille d'adminisatation.
Alinéa III : Tout membre du conseil d'administration qui sans excuse dans un délai de 24 heures avant les dites réunions et qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : L'assemblée générale ordinaire​

Alinéa I : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Alinéa II : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre de chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le bureau.
Alinéa III : L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Alinéa IV : Les président-e-s, assisté-e-s des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Alinéa V : Les président-e-s, assisté-e-s des membres du bureau, rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Alinéa VI : Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement du conseil d'administration, les membres sont rééligibles. Le vote peut se faire a bulletin secret sur demande d'un adérent.
Alinéa VII : Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Alinéa VIII :Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Alinéa IX : Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Alinéa X : En cas de litige les voix des co-président-e compte double.
Alinéa XI :Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de membres présents ou représentés.
Alinéa XII : Si, sur première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de membres, il est convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère véritablement, quelques soient le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : Election du bureau​

Alinéa I : Le conseil d'administration élu par l'assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau.
Alinéa II : Les membres de l'association non élus au conseil d'administration peuvent assister à cette élection sans droit de vote.
Alinéa III : L'élection du bureau a lieu à main levée, sauf si un membre du conseil d'administration s'y oppose.
Alinéa IV : Les membres sortants sont rééligibles.
Alinéa V : Une fois les membres du bureau élus, le-s Président-e-s fixent la date de première réunion du bureau.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire​

Alinéa I : Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres, le-s Président-e-s peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12.

Article 15 : règlement intérieur​

Alinéa I : Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d'administration lors d'une réunion. Alinéa II : Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 : Dissolution​

Alinéa I : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidat-eur-rice-s sont nommé-e-s par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.