Règlement intérieur

Article 1

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, le présent règlement intérieur a pour but de compléter lesdits statuts. Les règles ci-dessous s’imposent aux membres de l’association.

Article 2 : Charte

Chaque adhérent-e reconnaît les valeurs de lutte contre les discriminations en particulier faites aux personnes LGBTQIA+ mais aussi la lutte contre les discriminations au sens large défendue par l'association. Chaque adhérent-e s'engage à respecter ces valeurs et à ne pas avoir de comportement discriminant.

Article 3 : Accompagnement

Dans le cadre de l’accompagnement mené par l’association, chaque adhérent-e peut être amené-e à prendre part à l’accompagnement, iel devient alors accompagnant-e. Chaque accompagnant-e s’engage à respecter la confidentialité, c’est-à-dire à ne pas divulguer d’informations personnelles concernant une personne accompagnée.

Il est toutefois possible pour l’accompagnant-e d’évoquer le cas de la personne accompagnée :

• en anonymisant dans la mesure du possible, avec un-e autre adhérent-e ou bien un-e partenaire si cela présente un intérêt direct pour la personne accompagnée ;
• sans anonymiser, avec un-e autre adhérent-e ou bien un-e partenaire en ayant recueilli le consentement éclairé de la personne accompagnée ;
• sans anonymiser, avec le-la référent-e responsable de l’accompagnant-e.

Article 4 : Trésorerie

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les emprunts immobiliers et acquisitions de biens immobiliers sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Les emprunts de fonctionnement et les dépenses d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 1 000 euros sont soumises au conseil d’administration.

Alinéa 1 : Remboursements

Après accord du conseil d’administration, des remboursements de frais (ex: transport, déjeuner, hébergement, achat de matériel…) des membres pourront être accordés sur justificatifs, selon les modalités définies ci-dessous.

• Les frais kilométriques sont indexés sur le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques en vigueur à la date d’engagement des frais.
• Les remboursements ne sont réalisés qu’après réception des justificatifs correspondants. Une fiche de frais doit être renseignée par le-la membre ayant engagé les frais et signée par le conseil d’administration.

La reconnaissance d’intérêt général de l’association par l’administration fiscale permet aux membres de prétendre à une réduction d’impôt pour abandon de frais au bénéfice de l’association sur demande auprès du conseil d’administration.

Article 5 : Transparence

Tout contrat ou toute convention passés entre l’association, d’une part, et un-e administrateur-rice, son-sa conjoint-e ou un-e proche, d’autre part, sont soumis pour autorisation au conseil d’administration et présentés pour information à la prochaine assemblée générale.

Les comptes, rapports et documents financiers sont accessibles à tous-tes les membres à leur demande.

Article 6 : Notion d’écrit

Dans les statuts de l’association, l’écrit accepte :

• remis en main propre par un-e administrateur-rice si c’est une convocation
• remis en main propre à un-e administrateur-rice si c’est une démission
• envoi postal
• envoi d’un courriel

Dans le cas où l’on parle d’une convocation pour une assemblée générale, l’écrit comprend uniquement les courriels.

Article 7 : Assemblée générale

Les administrateur-rice-s sont en charge de l’assemblée générale, cependant iels peuvent être assisté-e-s par des membres non-administrateur-rice-s et des salarié-e-s pour rendre compte des activités.

Article 8 : Conseil d’administration

Les référent-e-s non-administrateur-rice-s peuvent ponctuellement être présent-e-s lors des réunions du conseil d’administration pour rendre compte de leur mission.

Les directions d’établissement peuvent être présentes lors des réunions du conseil d’administration si l’ordre du jour prévoit des questions en rapport avec l’établissement dirigé.

Article 9 : Référent-e-s

Le-la référent-e légal-e et le-la référent-e financier-ère ont accès au compte bancaire, ordonnancent les dépenses et sont habilité-e-s à signer les chèques tirés sur les comptes ouverts au nom de l’association.

En accord avec le conseil d’administration, le-la référent-e légal-e et le-la référent-e financier-ère peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un-e autre administrateur-rice ou à la direction d’un établissement. Chaque délégation fait l’objet d’un document signé par les deux parties.

Alinéa 1 : Référent-e légal-e

Iel représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice, signe les conventions et demandes de subvention.

Iel peut prendre la désignation de Président-e uniquement en cas de besoin administratif.

Alinéa 2 : Référent-e financier-ère

Iel est en charge du suivi de trésorerie de l’association.

Iel peut prendre la désignation de Trésorier-ère uniquement en cas de besoin administratif.

Alinéa 3 : Référent-e salarié-e-s

Iel est en charge de la gestion des ressources humaines. Iel participe notamment au recrutement des nouveaux-elles salarié-e-s en lien avec les directions d’établissement.

Chaque année, chaque salarié-e est rencontré-e par le-la référent-e salarié-e-s et un-e administrateur-rice de son choix dans la limite de la disponibilité des administrateur-rice-s pour s’entretenir sur son poste.

Article 10 : Perte de qualité de membre

En cas de non-paiement de la cotisation à la date de l’assemblée générale ordinaire, le-la membre est radié-e de la liste des adhérent-e-s.

Les démissions n’ont pas à être motivées par le-la membre démissionnaire.

Article 11 : Sanctions

En cas de manquement à la charte de l’association et/ou de comportements malveillants ou dangereux, le conseil d’administration peut prononcer des sanctions à l’encontre des membres de l’association.

Parmi ces sanctions, il est possible (liste non exhaustive) :

• une suspension du statut de membre
• une inéligibilité si le-la membre a été administrateur-rice et a manqué à ses obligations d’administrateur-rice
• une exclusion de l’association

Si le conseil d’administration envisage une exclusion, l'intéressé-e doit être invité-e par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications aux reproches portés à son encontre. L’intéressé-e peut être accompagné-e d’une personne membre de son choix. Après ses explications, les administrateur-rice-s devront voter. L’exclusion ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des votes des membres du conseil d'administration présent-e-s ou représenté-e-s.