Statuts

Les statuts de l'association représentent un contrat qui décrit les règles de fonctionnement de l'association.

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Flash Our True Colors (Projetons nos vraies couleurs) (FOTC).

Article 2 : Buts

Cette association a pour but :

• Lutter contre les discriminations et particulièrement celles liées à l'identité de genre et l'orientation sexuelle.
• Faire reconnaître la dignité des personnes LGBTQIA+ et sensibiliser aux problèmes qui découlent de leur discrimination.
• Développer des activités de convivialité, de rencontres et d'échanges.
• Développer des actions d'information et de promotion de l'histoire des luttes LGBTQIA+ et de l'héritage culturel LGBTQIA+.
• Soutenir et orienter.

Article 3 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 : Siège social

Le siège est fixé en la commune d'Amiens (80). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

• membres simples : les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
• membres protégé-e-s : les personnes qui sont de par leur orientation sexuelle ou leur identité de genre exposées à un risque grave et qui recherchent le soutien de l'association ; iels sont dispensé-e-s de cotisations.

Les membres simples et protégé-e-s ont le droit de vote et sont éligibles au conseil d’administration. Les membres mineur-e-s ont les mêmes droits, toutefois les mineur-e-s de moins de 16 ans doivent avoir une autorisation écrite préalable de leurs responsables légaux.

L’association peut être également composée de :

• membres associatifs : les associations qui versent une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. Iels n’ont pas le droit de vote.
• membres salarié-e-s : les personnes employées par l’association, iels sont dispensé-e-s de cotisations. Iels ont le droit de vote.

Les membres associatifs et salarié-e-s ne sont pas éligibles au conseil d’administration.

Article 6 : Admission

Pour être membre de l'association, il faut être agréé-e par deux administrateur-rice-s. L'association n'a pas à motiver les refus d'agréments. Chaque membre est ensuite approuvé-e ou refusé-e par le conseil d’administration.

Les adhésions courent sur l’année civile. Si l’adhésion est faite au mois de décembre, le-la membre n'a pas besoin de payer sa cotisation pour l'année suivante.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission par écrit ;
• le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
• le non-paiement de la cotisation lorsqu’elle est due ;
• l’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour motif grave.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• les cotisations ;
• les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• le produit des manifestations qu'elle organise ;
• des dons manuels ;
• les bénéfices issus de la vente de produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ;
• de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 3 à 9 membres élu-e-s par l'assemblée générale jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres sortant-e-s sont rééligibles.

D’une manière générale, la composition du conseil d’administration doit refléter le mieux possible la composition de l’association.

Immédiatement après son élection, le conseil d'administration élit parmi ses membres non-mineur-e-s les référent-e-s suivant-e-s :

• un-e référent-e légal-e
• un-e référent-e financier-ère
• si l’association emploie des salarié-e-s : un référent-e des salarié-e-s

Ces postes ne sont pas cumulables. D’autres référent-e-s peuvent être nommé-e-s par le conseil d’administration parmi les administrateur-rice-s et les membres non-salarié-e-s de l’association.

En cas de vacance de siège, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres y compris les référent-e-s. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation des administrateur-rice-s référent-e-s ou bien à la demande d’un tiers des administrateur-rice-s. Tout-e membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté-e à trois réunions consécutives pourra être considéré-e comme démissionnaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix du conseil d'administration. En cas de besoin, le conseil d’administration peut se réunir à distance.

Article 10 : L'assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous-tes les membres de l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-e-s par le conseil d’administration par écrit. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration expose la situation morale de l'association.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale que si elles sont acceptées à la majorité des membres votant-e-s présent-e-s ou représenté-e-s.

Les membres qui ne pourraient pas être présent-e-s peuvent se faire représenter par un-e autre membre en notifiant le conseil d’administration par écrit avant l’assemblée générale. Chaque électeur-rice ne peut disposer de plus de trois voix en comprenant la sienne.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 20% de membres présent-e-s ou représenté-e-s.

Si, sur première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de membres, il est convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère véritablement, quel que soit le nombre de membres présent-e-s ou représenté-e-s. Dans ce cas, seul-e-s les membres qui étaient initialement convoqué-e-s ont le droit de vote.

Alinéa I : L'assemblée générale ordinaire

Elle se réunit au premier trimestre de chaque année.

Le conseil d’administration rend compte de la gestion, soumet le compte rendu annuel d’activités et le compte rendu annuel financier à l'approbation de l'assemblée. Le bilan financier présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l’élection du conseil d'administration. Le vote peut se faire à bulletin secret sur demande d'un-e adhérent-e.

Alinéa II : L'assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un-e administrateur-rice si besoin et ou bien par n’importe quel-le membre sur la demande d’au moins un tiers des membres.

Article 11 : Indemnités de remboursement

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi ou modifié par le conseil d'administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 13 : Établissements

L’association peut disposer d’établissements pour accomplir ses objectifs.

Il est établi et modifié par le conseil d’administration pour chaque établissement une charte de fonctionnement qui fixe le fonctionnement de ce dernier.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-e-s à l'assemblée générale, un-e ou plusieurs liquidateur-rice-s sont nommé-e-s par celle-ci.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif éventuel est dévolu à une association ayant des buts similaires avec un vote de confirmation de l’assemblée générale.